Maître Agathe LE BOUTER vous accueille au sein de son cabinet d’avocat situé à Marseille 6. Cette professionnelle du droit intervient essentiellement dans l’indemnisation et la réparation des préjudices corporels en cas d’agression, d’accident du travail ou encore de faute médicale. Prenez rendez-vous en ligne dès à présent.
Vous avez été victime d'un préjudice corporel et vous recherchez un avocat pour vous accompagner dans votre procédure d'indemnisation ? Faites appel aux avocats du cabinet Fidu-Juris, situé à Poissy, près de Versailles et de Mantes-la-Jolie.
Maître BAÏCHE Mustapha est un avocat situé à Villeurbanne près de Lyon. Il est compétent en dommage et préjudice corporel principalement. Il défend les victimes d'accidents, d'agressions et de traumatismes. Prenez rendez-vous à son cabinet pour obtenir indemnisation du préjudice subi ! Il saura défendre vos intérêts.
Adresse
111 rue du Premier Mars 1943
69100 VILLEURBANNE Villeurbanne
Me HUMBERT, avocat spécialiste en dommage corporel et en responsabilité médicale vous accueille au sein du cabinet LEVOX. Ce professionnel du droit vous accompagne à la suite d’un accident de la route, du travail ou encore d’une agression à Aix-en-Provence, Nîmes, Arles et Marseille.
Adresse
4 rue du Quatre-Septembre
13100 AIX EN PROVENCE Aix-en-Provence
Avocat en droit du dommage corporel, Maître Antoine Harmand vous accueille au sein de son cabinet à Versailles. En cas d’accident, d’agression ou même d’erreur médicale, bénéficiez de l’expérience et de la combativité d’un avocat à votre écoute. Consultez son site pour obtenir plus d’informations et prendre rendez-vous.
Maître BERNARD PUECH est un avocat spécialisée en dommage corporel à Lille. Elle accompagne les victimes de traumatismes crânien, erreur médicale, accident de la route, du travail et du sport. Si vous êtes victime d'une agression, prenez rendez-vous au cabinet de Maître BERNARD PUECH. Cet avocat saura vous aider.
Maître Didier MARUANI est un avocat spécialisé dans les dommages corporels situé à Paris au 12ème arrondissement. Il représente les demandeurs et les défendeurs de tous types d'accidents, y compris les accidents de voiture, les accidents du travail, les erreurs médicales et plus encore. Si vous, ou l'un de vos proches, avez été blessé par la faute d'une autre personne ou entreprise, ou que vous souhaitiez faire une demande d'indemnisation. Contactez Maître MARUANI dès aujourd'hui pour une consultation.
Avocat pénaliste intervenant auprès des victimes en cas de préjudice corporel, Maître Elodie BOSSELER vous reçoit dans son cabinet de Neuilly-sur-Seine pour vous conseiller et vous accompagner dans votre procédure pénale et votre demande d'indemnisation.
Adresse
80 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE Neuilly-sur-Seine
Au sein de son cabinet d’avocat situé à Évry, à Maître Emmanuelle CRUZILLAC vous accompagne en droit du dommage corporel si vous avez été victime d’un accident de la route ou d’une erreur médicale. À votre écoute, elle vous apporte ses conseils et son expertise afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
À Cagnes-sur-Mer, Maître Gaëlle GISBERT, vous assiste dans l’indemnisation de votre préjudice corporel. Vous êtes victime d’un accident de la route, d’une agression ou encore d’une erreur médicale ? Faites-vous indemniser grâce à l’aide d’un professionnel du droit ! À proximité de Nice et d’Antibes, votre avocate met tout en œuvre pour l’obtention de vos dommages et intérêts !
Adresse
1 Avenue de Verdun
06800 CAGNES SUR MER Cagnes-sur-Mer
Commettre un délit ou un crime est passible d’une peine de prison. Cette peine de prison peut être allégée ou alourdie en fonction de différents facteurs. Lorsque ces facteurs permettent d’alléger la peine, on parle de circonstances atténuantes. À contrario, les circonstances aggravantes relèvent de tout élément faisant alourdir la peine encourue. Leur importance est telle qu’elles peuvent changer la nature de l' infraction et ainsi conduire à sa requalification. Les circonstances aggravantes ne doivent cependant être confondues avec les éléments constitutifs d’une infraction. Les premières servent à augmenter la peine alors que les deuxièmes sont en réalité la condition d’existence de l’acte. Le Code pénal prévoit différentes circonstances aggravantes, il les organise et les classe selon les cas. Il fait ainsi la distinction entre les circonstances aggravantes générales à…
Vous êtes propriétaire d’un terrain ou tout simplement entrepreneur et vous avez en projet la construction d’un ouvrage ? Dans ce cas, vous allez avoir besoin d’une autorisation de bâtir sous la forme d’un permis de construire venant de votre municipalité. Vos travaux ne peuvent pas se faire sans ce précieux document. Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour en faire la demande. Pour cela, deux méthodes s’offrent à vous : Le retrait d’un dossier à remplir avec des informations spécifiques sur votre ouvrage à construire comme la description, les plans et les croquis, Le remplissage d’un formulaire de demande de permis de construire en ligne. Une fois en possession de ce document, la loi vous oblige à l’afficher sur un panneau placé bien en évidence sur votre…
Les étapes d’un procès ou d’un jugement sont nombreuses. Lors du déroulement de l’audience, chaque partie est entendue par le tribunal et peut être représentée ou non par un avocat. À la fin des audiences, la décision peut être immédiatement rendue, ou mise en délibéré. En effet, la prise de certaines décisions juridiques nécessite un temps de délibération indiqué par le président : on parle de mise en délibéré. Pouvant être plus ou moins long en fonction de la complexité du cas, c’est un processus qui exige la prise en compte de plusieurs éléments intervenant lors du jugement. Qu’est-ce qu’un délibéré ? Quelles sont ses étapes ? Quels sont les éléments pris en compte dans le déroulement d’un délibéré ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette étape qui s’avère…
Le recours à un avocat n’est désormais plus obligatoire au tribunal pour les particuliers et les entrepreneurs. Ils sont plus nombreux à venir défendre leur dossier devant plusieurs instances et même une cour d’appel. La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice avec le Décret n° 2019-1333 ont remanié les institutions judiciaires. Si l'une des parties à un procès hésite à faire appel à un avocat, elle a le droit de se représenter elle-même. Elle peut être défenderesse ou plaignante dans une poursuite en matière civile ou familiale. De même dans une affaire pénale ou dans le cadre d’un procès criminel. Devant le tribunal judiciaire, elle peut se défendre sans avocat ou sans l’assistance d’un avocat. Il peut être tentant d’aller sans avocat au tribunal pour ne pas payer les…
Impact des dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux Lorsqu'une personne est impliquée dans une affaire judiciaire, il est attendu qu'elle se présente devant le tribunal pour répondre de ses actes. Cependant, il peut arriver qu'un prévenu refuse de comparaître, ce qui soulève des questions quant aux conséquences juridiques de cette décision. Il est donc important de savoir et de comprendre ce qu’est un dommage patrimonial et un dommage extrapatrimonial. Il faut prendre en compte les différences entre ces deux préjudices pour bien gérer cette situation. Dommages patrimoniaux : définition et explication Les dommages patrimoniaux sont des pertes financières qui résultent d’un préjudice causé à une personne, que ce soit à ses biens ou à son intégrité physique. Ils peuvent être évalués en termes monétaires, mais incluent également des pertes matérielles ou corporelles.…
Si vous subissez une blessure causée par l'erreur ou l'omission d'une autre personne, la compagnie d'assurance peut accepter de vous indemniser pour ce qui s'est passé et vous offrir un règlement équitable. Cependant, ce résultat est relativement rare, les gens ne sont pas toujours prêts à assumer la responsabilité de ce qu'ils ont fait. C'est pourquoi il est important de faire appel à un avocat compétent dans ce domaine. Pourquoi les victimes ont besoin d'un avocat spécialisé en préjudices corporels ? Une blessure corporelle est une blessure qui endommage votre esprit, vos émotions ou votre corps. Si une compagnie d'assurance refuse de payer, la meilleure solution consiste à faire appel à un avocat compétent en droit des préjudices corporels. Ce professionnel connaît bien les diverses stratégies juridiques que les compagnies…
Durant la période de consolidation, la victime d’un accident de la route a le droit de demander une provision à son assurance. La provision est importante surtout si la consolidation prend beaucoup de temps, voire plusieurs années. Versement d’une provision suite à une absence de contestation Dans le cas d’une victime non conductrice comme un piéton ou un passager, le droit à indemnisation ne peut être contesté. De ce fait, la victime peut bénéficier d’une provision immédiate pour couvrir les frais relatifs à la consolidation. Concernant une victime conductrice, le procès-verbal sera la pièce qui justifiera l’absence de responsabilité dans l’accident. Il faut cependant savoir que le procès-verbal n’est généralement achevé qu’après un long délai (6 à 18 mois). La valeur de l’indemnisation provisionnelle Si la victime a le droit…
La victime de dommages corporels a droit à la réparation des préjudices subis. Parfois, des problèmes surviennent lors des soins médicaux ou de la procédure d’indemnisation. Des organismes sont mis en place pour régler ces différents soucis. La CCI pour les dommages résultant d’un acte médical Généralement, la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation) se charge de la conciliation et de l’indemnisation si des accidents médicaux surviennent lors des actions de prévention, de constat et de traitement. Sa première responsabilité consiste à régler les problèmes entre les professionnels médicaux et les usagers en se dressant en tant que médiateur. Il faut cependant savoir qu’il n’est pas obligatoire d’entreprendre une résolution amiable avant de passer à la procédure contentieuse. En cas d’atteinte du seuil de recevabilité, la CCI peut exiger une…
À la suite de la demande d’une victime d’un accident corporel, l’offre d’indemnisation de l’assureur doit être présentée sous un délai bien déterminé. Si le délai est dépassé ou si l’assureur manque à ses obligations, des sanctions sont prévues. Le délai d’indemnisation pour un accident corporel Les délais relatifs à la proposition d’offre d’indemnisation suite à un accident sont répartis en trois selon l’article L.211-19 du Code des assurances : un délai de 3 mois à partir de la présentation de la demande d’indemnisation, un délai de 8 mois au maximum à partir de la date de l’accident et un délai de 5 mois pour une offre d’indemnisation définitive. Les offres d’indemnisation sont identifiées selon les cas. L’assureur doit faire attention car le respect des délais ne constitue pas l’unique obligation.…
Après la période de consolidation, une victime de dommage corporel peut rouvrir son dossier d’indemnisation dans le cas où son état de santé se dégraderait. Toutefois, il est primordial que l’aggravation fasse suite au dommage corporel initial. L’indemnisation suite à une aggravation de l’état de santé Bien que le délai de consolidation soit dépassé, la victime d’un dommage corporel peut demander la reconsidération de son indemnisation. L’aggravation désigne un dommage supplémentaire, autre que les préjudices établis lors des premières expertises médicales et mentionnées dans le dossier de la victime. Aucun autre facteur extérieur ne peut être accepté. Un certificat médical relatif à l’aggravation de l’état de santé sert alors de pièce justificative. Il faut savoir que l’indemnisation de ce type de préjudice n’est pas basée sur les indemnités qui ont…
