Se défendre physiquement lorsqu’on est agressé est un réflexe naturel. Cependant, la loi encadre strictement les conditions dans lesquelles il est possible de se défendre sans encourir soi-même des poursuites pénales. Explications.
La légitime défense doit répondre à des critères précis
Pour que la légitime défense soit reconnue, trois conditions doivent être réunies :
- Il faut avoir fait face à un danger actuel ou imminent, une menace réelle pour votre intégrité physique ou votre vie. Par exemple, si vous êtes attaqué par une personne armée d’un couteau.
- Votre réaction doit avoir été nécessaire pour vous protéger. Il faut démontrer que vous n’aviez pas d’autre choix que d’utiliser la force physique pour vous défendre.
- Votre riposte doit avoir été proportionnée à la gravité de l’agression. Les coups portés à l’agresseur doivent être du même niveau que l’attaque subie. Si l’agresseur est désarmé, il n’est plus légitime de le frapper.
Bon à savoir : la légitime défense ne peut être invoquée que face à une agression physique. Les insultes ou les menaces verbales ne suffisent pas.
Comment prouver que l’on était bien en situation de légitime défense ?
Pour éviter des poursuites pénales, il est crucial de réunir des preuves démontrant que l’on était bien en situation de légitime défense au moment des faits. Voici les principaux éléments à présenter pour appuyer sa version :
- Le contexte : lieu et circonstances de l’agression. Témoignages de personnes présentes.
Par exemple, Marc a été agressé par deux individus armés de barres de fer dans une ruelle sombre. Un passant a assisté à la scène.
- Certificat médical prouvant les blessures subies lors de l’agression.
- Photos ou vidéos de l’agression, si possible.
- Tout élément prouvant la disproportion entre votre réaction et l’attaque : arme de l’agresseur, différence de force physique…
Plus vous aurez d’éléments tangibles, plus il sera facile de plaider la légitime défense. Gardez bien toutes les preuves !
Les risques encourus si la légitime défense n’est pas reconnue
Si vous ne parvenez pas à prouver que votre acte de défense était légitime, vous risquez des poursuites pénales pour violences volontaires. Les peines encourues vont de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité pour les violences ayant entraîné la mort.
Vous serez également condamné à verser des dommages et intérêts à votre agresseur pour compenser son préjudice physique et moral.
À noter : en cas de légitime défense reconnue, c’est à l’agresseur de vous indemniser pour le préjudice subi.
Il est donc crucial de réunir un maximum de preuves démontrant la légitimité de votre défense. En cas de doute, mieux vaut laisser la justice trancher plutôt que de se faire justice soi-même.
Que faire en cas d’agression physique ?
Si vous êtes victime d’une agression physique, voici la marche à suivre :
- Portez plainte le plus rapidement possible auprès des forces de l’ordre.
- Faites constater vos blessures par un médecin pour obtenir un certificat médical.
- Rassemblez toutes les preuves possibles : témoignages, photos, vidéos…
Lorsque Julie a été agressée dans la rue, elle a immédiatement pris des photos de ses blessures avec son téléphone. Elle a également demandé aux passants s’ils accepteraient de témoigner.
Ces démarches sont essentielles pour que votre agresseur soit sanctionné par la justice et que vous obteniez réparation de votre préjudice.
Découvrez notre article sur les circonstances aggravantes de réunion.
En conclusion, la légitime défense doit répondre à des critères stricts pour être reconnue. Il est donc préférable de privilégier le recours à la justice plutôt que de se faire justice soi-même, au risque de se retrouver accusé à son tour.