Agression physique : quelles peines encourues selon le code pénal ?
Vous êtes victime de violences volontaires ou vous vous interrogez sur les sanctions pénales en cas de coups et blessures ? Sachez que le code pénal prévoit des peines allant de la simple amende à la réclusion criminelle selon la gravité de l'agression physique, évaluée principalement grâce à la durée de l'incapacité totale de travail (ITT). Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les conséquences judiciaires d'une infraction pour violences volontaires, la procédure à suivre pour porter plainte et les recours possibles pour la victime. Violences volontaires : des peines graduées en fonction de l'ITT Les peines encourues pour une agression physique dépendent avant tout de la gravité des blessures infligées à la victime, évaluée par un médecin légiste qui détermine la durée de l'ITT : Sans ITT, il s'agit…