Dommage-corporel : Blog de droit sur les dommages corporels

08Oct 2024 by Alan

Agression physique : quelles peines encourues selon le code pénal ?

Vous êtes victime de violences volontaires ou vous vous interrogez sur les sanctions pénales en cas de coups et blessures ? Sachez que le code pénal prévoit des peines allant de la simple amende à la réclusion criminelle selon la gravité de l'agression physique, évaluée principalement grâce à la durée de l'incapacité totale de travail (ITT). Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les conséquences judiciaires d'une infraction pour violences volontaires, la procédure à suivre pour porter plainte et les recours possibles pour la victime. Violences volontaires : des peines graduées en fonction de l'ITT Les peines encourues pour une agression physique dépendent avant tout de la gravité des blessures infligées à la victime, évaluée par un médecin légiste qui détermine la durée de l'ITT : Sans ITT, il s'agit…

08Sep 2024 by Alan

Que faire en cas d’agression physique : les démarches essentielles

Une agression physique est un acte de violence qui porte atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne. Que vous soyez victime ou témoin, il est important de savoir comment réagir face à cette situation traumatisante. Cet article vous guide pas à pas dans les démarches à suivre pour assurer votre sécurité, obtenir une prise en charge médicale et psychologique, et engager des poursuites judiciaires contre votre agresseur. Réagir immédiatement pour se protéger et alerter les secours Si vous êtes victime d'une agression physique, votre priorité est de vous mettre en sécurité. Éloignez-vous de votre agresseur dès que possible et trouvez un endroit sûr. Si la situation présente un danger grave et immédiat, n'hésitez pas à appeler Police Secours en composant le 17. Décrivez précisément les faits et donnez votre localisation pour…

08Août 2024 by Alan

Comment prouver une agression physique : les éléments clés pour faire valoir vos droits

Être victime d'une agression physique est une expérience traumatisante qui peut laisser des séquelles durables, tant sur le plan physique que psychologique. Que l'agression soit l'œuvre d'un inconnu, d'un proche ou qu'elle s'inscrive dans un contexte de violences conjugales, il est essentiel de recueillir des preuves solides pour faire condamner l'agresseur et obtenir réparation. Découvrez les démarches à entreprendre et les éléments à rassembler pour prouver une agression physique et faire valoir vos droits. Consulter un médecin pour constater les blessures Après une agression physique, la première chose à faire est de vous rendre chez un médecin ou aux urgences pour faire constater vos blessures. Le certificat médical est une pièce maîtresse pour prouver la réalité et la gravité des violences subies. Le médecin y détaillera la nature des lésions…

08Juil 2024 by Alan

Comment porter plainte pour agression physique : la marche à suivre

Être victime d'une agression physique est une expérience traumatisante qui nécessite une réaction appropriée. Si vous avez subi des coups et blessures, il est essentiel de savoir comment porter plainte pour faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi. Cet article vous guidera pas à pas dans cette démarche cruciale. L'essentiel à retenir : Qualifier l'infraction est primordial : coups et blessures volontaires ou involontaires, avec ou sans ITT, pour connaître les sanctions encourues par l'agresseur. La plainte peut être déposée à la police, à la gendarmerie, auprès du procureur, en ligne ou via un avocat/une association, avec un certificat médical à l'appui. La victime peut être indemnisée en se constituant partie civile au procès pénal, ou en saisissant la CIVI si l'agresseur est insolvable. Qualifier l'infraction pénale…

29Mar 2024 by Alan

Combien de jours d’arrêt après une agression physique ?

Les agressions physiques sont malheureusement de plus en plus fréquentes en France. Mais savez-vous vraiment combien de jours d'arrêt prescrit le médecin suite à ce type d'agression ? Cela dépend en réalité de la gravité des blessures occasionnées. Le rôle clé du médecin légiste Pour déterminer la gravité d'une agression physique, le médecin se base sur l'ITT, l'incapacité totale de travail. Il est préférable de faire constater cette ITT par un médecin légiste, formé spécifiquement à ce type d'évaluation médico-légale. Le certificat médical initial est capital : il doit décrire précisément la nature des blessures subies, leur localisation et l'intensité des douleurs. Bon à savoir : l'ITT est différente de l'arrêt de travail prescrit pour se remettre d'une agression. Le médecin évalue d'abord l'ITT sur des critères médico-légaux pour qualifier…

29Fév 2024 by Alan

Ai-je le droit de me défendre en cas d’agression physique ?

Se défendre physiquement lorsqu'on est agressé est un réflexe naturel. Cependant, la loi encadre strictement les conditions dans lesquelles il est possible de se défendre sans encourir soi-même des poursuites pénales. Explications. La légitime défense doit répondre à des critères précis Pour que la légitime défense soit reconnue, trois conditions doivent être réunies : Il faut avoir fait face à un danger actuel ou imminent, une menace réelle pour votre intégrité physique ou votre vie. Par exemple, si vous êtes attaqué par une personne armée d'un couteau. Votre réaction doit avoir été nécessaire pour vous protéger. Il faut démontrer que vous n'aviez pas d'autre choix que d'utiliser la force physique pour vous défendre. Votre riposte doit avoir été proportionnée à la gravité de l'agression. Les coups portés à l'agresseur doivent…

23Nov 2023 by Alan

Quelles sont les circonstances aggravantes de réunion ?

Commettre un délit ou un crime est passible d’une peine de prison. Cette peine de prison peut être allégée ou alourdie en fonction de différents facteurs. Lorsque ces facteurs permettent d’alléger la peine, on parle de circonstances atténuantes. À contrario, les circonstances aggravantes relèvent de tout élément faisant alourdir la peine encourue. Leur importance est telle qu’elles peuvent changer la nature de l' infraction et ainsi conduire à sa requalification. Les circonstances aggravantes ne doivent cependant être confondues avec les éléments constitutifs d’une infraction. Les premières servent à augmenter la peine alors que les deuxièmes sont en réalité la condition d’existence de l’acte. Le Code pénal prévoit différentes circonstances aggravantes, il les organise et les classe selon les cas. Il fait ainsi la distinction entre les circonstances aggravantes générales à…

19Sep 2023 by Alan

Comment se déroule le délibéré d’un jugement ?

Les étapes d’un procès ou d’un jugement sont nombreuses. Lors du déroulement de l’audience, chaque partie est entendue par le tribunal et peut être représentée ou non par un avocat. À la fin des audiences, la décision peut être immédiatement rendue, ou mise en délibéré. En effet, la prise de certaines décisions juridiques nécessite un temps de délibération indiqué par le président : on parle de mise en délibéré. Pouvant être plus ou moins long en fonction de la complexité du cas, c’est un processus qui exige la prise en compte de plusieurs éléments intervenant lors du jugement. Qu’est-ce qu’un délibéré ? Quelles sont ses étapes ? Quels sont les éléments pris en compte dans le déroulement d’un délibéré ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette étape qui s’avère…

11Août 2023 by Alan

Comment se défendre au tribunal sans avocat à ses côtés ?

Le recours à un avocat n’est désormais plus obligatoire au tribunal pour les particuliers et les entrepreneurs. Ils sont plus nombreux à venir défendre leur dossier devant plusieurs instances et même une cour d’appel. La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice avec le Décret n° 2019-1333 ont remanié les institutions judiciaires. Si l'une des parties à un procès hésite à faire appel à un avocat, elle a le droit de se représenter elle-même. Elle peut être défenderesse ou plaignante dans une poursuite en matière civile ou familiale. De même dans une affaire pénale ou dans le cadre d’un procès criminel. Devant le tribunal judiciaire, elle peut se défendre sans avocat ou sans l’assistance d’un avocat. Il peut être tentant d’aller sans avocat au tribunal pour ne pas payer les…

10Juil 2023 by Alan

Distinctions entre les différents types de dommages

Impact des dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux Lorsqu'une personne est impliquée dans une affaire judiciaire, il est attendu qu'elle se présente devant le tribunal pour répondre de ses actes. Cependant, il peut arriver qu'un prévenu refuse de comparaître, ce qui soulève des questions quant aux conséquences juridiques de cette décision. Il est donc important de savoir et de comprendre ce qu’est un dommage patrimonial et un dommage extrapatrimonial. Il faut prendre en compte les différences entre ces deux préjudices pour bien gérer cette situation. Dommages patrimoniaux : définition et explication Les dommages patrimoniaux sont des pertes financières qui résultent d’un préjudice causé à une personne, que ce soit à ses biens ou à son intégrité physique. Ils peuvent être évalués en termes monétaires, mais incluent également des pertes matérielles ou corporelles.…