Les agressions physiques sont malheureusement de plus en plus fréquentes en France. Mais savez-vous vraiment combien de jours d’arrêt prescrit le médecin suite à ce type d’agression ? Cela dépend en réalité de la gravité des blessures occasionnées.
Le rôle clé du médecin légiste
Pour déterminer la gravité d’une agression physique, le médecin se base sur l’ITT, l’incapacité totale de travail. Il est préférable de faire constater cette ITT par un médecin légiste, formé spécifiquement à ce type d’évaluation médico-légale. Le certificat médical initial est capital : il doit décrire précisément la nature des blessures subies, leur localisation et l’intensité des douleurs.
Bon à savoir : l’ITT est différente de l’arrêt de travail prescrit pour se remettre d’une agression. Le médecin évalue d’abord l’ITT sur des critères médico-légaux pour qualifier l’infraction. Puis, selon l’état psychologique de la victime, il peut ensuite prolonger l’arrêt de travail au-delà de l’ITT.
Des sanctions pénales proportionnelles à la gravité des blessures
Les sanctions pénales dépendent directement du nombre de jours d’ITT prescrits. Ainsi, pour une ITT inférieure à 8 jours, l’amende est de 1500€. Entre 8 et 20 jours d’ITT, l’agresseur risque 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Au-delà de 20 jours d’ITT, cela peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
Exemple : après une violente agression, Julie s’est vue prescrire une ITT de 60 jours pour fracture du bras et commotion cérébrale. Son agresseur encourt donc théoriquement jusqu’à 10 ans de prison et 150 000€ d’amende.
Des circonstances aggravantes comme l’usage d’une arme ou la préméditation peuvent alourdir ces sanctions. Ainsi, si Julie a été agressée avec préméditation et usage d’une matraque, la peine peut monter jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.
Obtenir réparation du préjudice subi
Outre les sanctions pénales, la victime peut demander réparation de son préjudice physique, moral et matériel en se constituant partie civile. Elle devra apporter des preuves, comme des certificats médicaux détaillés, des factures de soins et de réparation, et des témoignages.
Si l’agresseur est insolvable, elle pourra être indemnisée par le Fonds de Garantie des Victimes. Le montant de l’indemnisation sera calculé en fonction de la gravité et de la nature des séquelles, mais aussi du pretium doloris et du préjudice moral.
Bien réagir après une agression
En cas d’agression physique, il est essentiel de se faire ausculter rapidement par un médecin légiste pour constater précisément les blessures et jours d’ITT. Cela permettra d’apporter les preuves nécessaires pour que les sanctions pénales soient proportionnées à la gravité réelle de l’agression.
Il est aussi recommandé de contacter un avocat spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’agression. Il vous conseillera sur les démarches à suivre et optimisera vos chances d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice physique, psychologique et matériel.
Enfin, un suivi psychologique est souvent nécessaire pour se remettre complètement d’une agression, même après la guérison physique. De nombreuses associations d’aide aux victimes proposent un soutien gratuit.