Être victime d’une agression physique est une expérience traumatisante qui peut laisser des séquelles durables, tant sur le plan physique que psychologique. Que l’agression soit l’œuvre d’un inconnu, d’un proche ou qu’elle s’inscrive dans un contexte de violences conjugales, il est essentiel de recueillir des preuves solides pour faire condamner l’agresseur et obtenir réparation. Découvrez les démarches à entreprendre et les éléments à rassembler pour prouver une agression physique et faire valoir vos droits.
Consulter un médecin pour constater les blessures
Après une agression physique, la première chose à faire est de vous rendre chez un médecin ou aux urgences pour faire constater vos blessures. Le certificat médical est une pièce maîtresse pour prouver la réalité et la gravité des violences subies. Le médecin y détaillera la nature des lésions (hématomes, plaies, fractures…), leur localisation et leur ancienneté. Il évaluera également la durée de l’incapacité totale de travail (ITT), qui servira de base pour déterminer la qualification pénale des faits et le montant des dommages et intérêts.
Par exemple, si l’ITT est supérieure à 8 jours, les violences seront qualifiées de délit, passible de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. En dessous de 8 jours d’ITT, il s’agira d’une contravention, entraînant une amende de 750 à 1500€.
Pensez à conserver tous les justificatifs des frais médicaux engagés (consultations, médicaments, séances de kinésithérapie…), qui pourront vous être remboursés au titre du préjudice matériel. Si les séquelles de l’agression sont également d’ordre psychologique (stress post-traumatique, anxiété, dépression…), n’hésitez pas à consulter un psychiatre ou un psychologue, dont les attestations seront aussi des preuves importantes.
Bon à savoir : si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour financer votre avocat et les frais de procédure. Renseignez-vous auprès du tribunal ou de votre Caisse d’allocations familiales.
Porter plainte rapidement pour une agression physique
Pour engager des poursuites contre votre agresseur, vous devez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Si vous craignez des représailles, vous pouvez aussi écrire directement au procureur de la République. Légalement, le délai de prescription est de 6 ans à partir des faits pour les violences physiques, mais n’attendez pas pour agir, afin de faciliter l’enquête.
Lors du dépôt de plainte, donnez tous les détails sur l’agression : date, heure, lieu précis, déroulement exact des faits, identité de l’auteur s’il est connu, menaces ou propos tenus… Fournissez tous les éléments de preuves déjà en votre possession (certificats médicaux, photos, témoignages…). Demandez à obtenir une copie du procès-verbal.
En plus de la plainte simple, pensez à vous constituer partie civile, soit immédiatement, soit plus tard, pour pouvoir réclamer des dommages et intérêts à l’audience pénale. Dans ce cas, le délai de prescription n’est que de 3 ans.
Attention : si votre plainte est jugée abusive ou si vous réclamez des dommages et intérêts disproportionnés, vous risquez à votre tour d’être condamné pour dénonciation calomnieuse. Soyez donc précis et mesuré dans vos déclarations et demandes.
Rassembler différents types de preuves de l’agression
Pour étayer votre plainte et confondre votre agresseur, un faisceau d’indices concordants est indispensable. En plus des certificats médicaux, prenez en photo vos blessures apparentes au fil de leur évolution. Si l’agression a eu lieu dans un espace public, vérifiez la présence de caméras de vidéosurveillance ayant pu filmer la scène. Contactez d’éventuels témoins directs ou indirects, et recueillez leurs témoignages écrits.
Conservez toutes vos conversations avec l’agresseur (SMS, mails, messages vocaux…), surtout en cas de menaces ou d’aveux. Dans le cas de violences conjugales répétées ou de harcèlement, vous pouvez enregistrer votre conjoint violent à son insu, même si le procédé est discutable. Consignez aussi dans un journal toutes les violences subies avec les dates et la description des faits. Enfin, gardez une trace de vos échanges avec la police, la justice ou les associations d’aide aux victimes.
Protéger les victimes de représailles
Si vous craignez que votre agresseur ne s’en prenne à nouveau à vous ou à vos proches, des mesures de protection peuvent être mises en place :
- Une ordonnance de protection, délivrée par le juge aux affaires familiales, pour interdire à l’agresseur d’entrer en contact avec vous, de détenir une arme…
- Un téléphone « grave danger » avec une touche permettant d’alerter les secours en cas de menace imminente
- Des règles de confidentialité de votre adresse et de votre identité dans les procédures
Si vous avez des enfants ayant assisté aux violences, signalez-le pour qu’ils bénéficient d’un examen médico-psychologique. Leur témoignage et les séquelles constatées pourront appuyer votre dossier.
Se faire assister par un avocat spécialiste
Les procédures judiciaires liées aux agressions physiques sont souvent longues et éprouvantes pour les victimes. Il est vivement recommandé de vous faire épauler par un avocat pénaliste, idéalement spécialisé dans l’aide aux victimes de violences. Il vous conseillera sur les démarches à entreprendre, les pièces à fournir et vous aidera à évaluer les différents postes de préjudice pour obtenir une indemnisation juste. Avec son appui, vous pourrez vous porter partie civile sans risquer d’être poursuivi pour procédure abusive.
En fonction de la gravité de votre agression et des séquelles, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Par exemple, le préjudice moral d’une incapacité temporaire de 6 mois est évalué autour de 10 000€.
Votre avocat montera un dossier solide en rassemblant tous les justificatifs utiles : certificats médicaux et psychologiques, attestations de témoins, preuves matérielles diverses… Il négociera avec la partie adverse ou plaidera à l’audience pour défendre au mieux vos intérêts. Si votre agresseur est condamné, il vérifiera le versement effectif des dommages et intérêts. En cas de besoin, il pourra faire appel à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour obtenir une provision ou une indemnisation intégrale, même si l’agresseur est inconnu ou insolvable.
Être victime d’une agression physique est une épreuve déstabilisante, mais la loi vous protège et vous donne les moyens d’obtenir justice. En portant plainte sans tarder et en rassemblant des preuves multiples de votre agression, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire condamner votre agresseur.
N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (médecins, avocats, associations…) pour vous accompagner dans cette bataille judiciaire et vous reconstruire sur le plan personnel. Parce que chaque agression est unique, les conseils d’un avocat spécialisé vous aideront à adopter la meilleure stratégie pour prouver les violences subies et en obtenir réparation.
À noter : de nombreuses associations d’aide aux victimes proposent un accompagnement juridique et psychologique gratuit et confidentiel. N’hésitez pas à les contacter pour être soutenu et orienté dans vos démarches. Vous pouvez appeler le 116 006 ou consulter l’annuaire en ligne des associations sur le site Internet du ministère de la Justice.
L’essentiel à retenir
- Consultez rapidement un médecin pour faire constater vos blessures et obtenir un certificat médical détaillé, pièce maîtresse pour prouver l’agression et évaluer son préjudice.
- Portez plainte sans tarder en fournissant un maximum de détails sur l’agression et les preuves déjà en votre possession. Pensez à vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts.
- Faites-vous assister par un avocat spécialisé qui vous aidera à rassembler des preuves solides, à évaluer votre préjudice, à vous protéger de représailles et à obtenir la condamnation de votre agresseur et une juste réparation.