Les victimes d’accidents engendrant des dommages corporels sont tout à fait en droit de réclamer une indemnisation. Plusieurs conditions sont toutefois requises pour en bénéficier.
Les dommages corporels pouvant être indemnisés
Les dommages corporels qui font l’objet d’une indemnisation sont très diversifiés. Outre l’atteinte physique, d’autres types de dommages corporels sont également indemnisables. On distingue deux catégories de dommages corporels : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.
Les premiers portent atteinte aux intérêts patrimoniaux de la victime. Cette dernière peut par exemple être amenée à s’acquitter de frais médicaux suite aux dommages corporels subis. Quant aux préjudices extrapatrimoniaux, ils concernent les aspects non pécuniaires. Il s’agit notamment des sentiments.
Pour le passager, le piéton et le cycliste victimes d’un accident de la route, les dommages corporels sont entièrement indemnisés. Le conducteur ayant subi des préjudices corporels peut également bénéficier d’une indemnisation.
Toutefois, cette dernière est déterminée en fonction de sa responsabilité dans l’accident. Le dommage corporel n’étant indemnisable que si l’accident n’a pas été causé volontairement par le conducteur. Doivent également être prises en compte les garanties couvertes par son assurance.
Les procédures à suivre en cas de dommages corporels
Pour obtenir une indemnisation, la déclaration de l’accident auprès de l’assurance doit s’effectuer dans les 5 jours ouvrés. La victime de dommages corporels à cause d’un accident de la circulation doit fournir les documents qui suivent auprès de l’assurance : le certificat d’hospitalisation ou le certificat médical, un exemplaire du constat d’accident, et éventuellement un avis d’arrêt de travail avec une explication détaillée des dommages.
Après avoir déposé le dossier, il se peut que l’assurance adresse une convocation pour une expertise médicale à la victime. Celle-ci sera alors examinée par un médecin. Le rapport de l’expertise lui sera envoyé par l’assurance 20 jours après l’examen.
Durant les 3 mois suivant la demande, l’assureur doit présenter une offre pour couvrir les préjudices causés. Si la victime l’accepte, elle recevra le règlement dans un délai de 45 jours calendaires. Dans le cas contraire, la victime peut exiger une meilleure offre ou saisir le tribunal.