Durant la période de consolidation, la victime d’un accident de la route a le droit de demander une provision à son assurance. La provision est importante surtout si la consolidation prend beaucoup de temps, voire plusieurs années.
Versement d’une provision suite à une absence de contestation
Dans le cas d’une victime non conductrice comme un piéton ou un passager, le droit à indemnisation ne peut être contesté. De ce fait, la victime peut bénéficier d’une provision immédiate pour couvrir les frais relatifs à la consolidation.
Concernant une victime conductrice, le procès-verbal sera la pièce qui justifiera l’absence de responsabilité dans l’accident. Il faut cependant savoir que le procès-verbal n’est généralement achevé qu’après un long délai (6 à 18 mois).
La valeur de l’indemnisation provisionnelle
Si la victime a le droit de recevoir une provision en l’absence de contestation, plusieurs critères déterminent cependant son montant. Ce dernier doit en effet être justifié par des pertes de revenus, les dépenses relatives à l’assistance, des frais divers, etc. À noter qu’en cas de justification insuffisante, la victime risque de voir sa demande de provision fortement limitée, et même refusée.
Pour déterminer un montant convenable, il convient de faire appel à un avocat. La provision constituant une avance, la somme fournie sera soustraite de l’indemnisation finale.
Pour plus de renseignements, contactez un avocat en dommage corporel situé à Vienne
Le système en référé provision
Au cas où la victime ne serait pas satisfaite de la provision proposée par l’assureur ou l’assureur tarderait à présenter une offre, il est possible de recourir au référé provision. La victime qui entreprend cette procédure doit déposer une requête au greffe du tribunal.
Le juge des référés analysera la requête et se chargera de négocier le montant de la provision avec l’assureur. Si la requête est recevable, le juge accordera une provision à la victime. Si elle est refusée, la victime dispose de 15 jours pour faire appel.
Maître MANTE SAROLI est une avocate intervenant au Barreau de Lyon compétente en cas d’accident de la circulation pour l’indemnisation des dommages corporels.
Juriste spécialisé en dommages corporels, je partage des conseils pratiques pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation après un accident ou une blessure. J’y mets également en avant des professionnels qualifiés, avocats et experts, spécialisés en droit des victimes et réparation des préjudices