Comment obtenir une provision en cas d’accident de la route ?

Durant la période de consolidation, la victime d’un accident de la route a le droit de demander une provision à son assurance. La provision est importante surtout si la consolidation prend beaucoup de temps, voire plusieurs années.

Versement d’une provision suite à une absence de contestation

Dans le cas d’une victime non conductrice comme un piéton ou un passager, le droit à indemnisation ne peut être contesté. De ce fait, la victime peut bénéficier d’une provision immédiate pour couvrir les frais relatifs à la consolidation.

Concernant une victime conductrice, le procès-verbal sera la pièce qui justifiera l’absence de responsabilité dans l’accident. Il faut cependant savoir que le procès-verbal n’est généralement achevé qu’après un long délai (6 à 18 mois).

La valeur de l’indemnisation provisionnelle

Si la victime a le droit de recevoir une provision en l’absence de contestation, plusieurs critères déterminent cependant son montant. Ce dernier doit en effet être justifié par des pertes de revenus, les dépenses relatives à l’assistance, des frais divers, etc. À noter qu’en cas de justification insuffisante, la victime risque de voir sa demande de provision fortement limitée, et même refusée.

Pour déterminer un montant convenable, il convient de faire appel à un avocat. La provision constituant une avance, la somme fournie sera soustraite de l’indemnisation finale.

Le système en référé provision

Au cas où la victime ne serait pas satisfaite de la provision proposée par l’assureur ou l’assureur tarderait à présenter une offre, il est possible de recourir au référé provision. La victime qui entreprend cette procédure doit déposer une requête au greffe du tribunal.

Le juge des référés analysera la requête et se chargera de négocier le montant de la provision avec l’assureur. Si la requête est recevable, le juge accordera une provision à la victime. Si elle est refusée, la victime dispose de 15 jours pour faire appel.