Transmission des indemnisations en cas de décès de la personne concernée par le préjudice

Dans le cas d’un accident mortel, les proches peuvent demander le transfert des indemnisations qui devraient être versées sur le compte de la victime. Pour assurer le bon déroulement des procédures, il convient de faire appel à un avocat.

Les proches pouvant demander l’indemnisation

Les proches de la victime décédée suite à un accident ont la possibilité de demander le transfert des indemnités auxquelles elle a droit. Les proches qui peuvent recevoir le transfert d’indemnités sont identifiés selon l’ordre successoral établi par la loi française. Ils sont essentiellement composés des héritiers.

Il s’agit du conjoint, des enfants, des parents. Selon la relation entre la victime et les personnes qui subissent des préjudices, les proches peuvent s’étendre jusqu’aux oncles, grands-parents, arrière-petits-enfants et autres.

À noter que le montant versé aux proches dépend entièrement du droit d’indemnisation de la victime. Si cette dernière ne peut bénéficier que d’une indemnisation partielle, il en sera de même pour ses proches.

Les préjudices pouvant être indemnisés en cas de décès de la victime

Lorsqu’une ou plusieurs personnes perdent un proche dans un accident, elles ont droit à des indemnisations. Ces dernières concernent notamment la réparation des préjudices psychologiques de la famille, ainsi que les préjudices pécuniaires relatifs au décès de la victime, pouvant être un parent ou un conjoint.

Les préjudices psychologiques englobent les émotions telles que les souffrances ressenties. Pour leur part, les préjudices pécuniaires font référence aux frais d’obsèques, à la perte de revenus, aux préjudices d’accompagnement si la victime a survécu après l’accident avant de décéder des heures ou des années plus tard, aux divers frais relatifs à l’hébergement et aux déplacements si cela a été nécessaire pour rejoindre la victime.

Les proches ont la possibilité de demander à l’assurance de leur octroyer une provision qui sera comptabilisée dans leur future indemnisation. Cette provision est fournie pour une situation d’urgence.