Comment se déroule le délibéré d’un jugement ?
Les étapes d’un procès ou d’un jugement sont nombreuses. Lors du déroulement de l’audience, chaque partie est entendue par le tribunal et peut être représentée ou non par un avocat. À la fin des audiences, la décision peut être immédiatement rendue, ou mise en délibéré. En effet, la prise de certaines décisions juridiques nécessite un temps de délibération indiqué par le président : on parle de mise en délibéré. Pouvant être plus ou moins long en fonction de la complexité du cas, c’est un processus qui exige la prise en compte de plusieurs éléments intervenant lors du jugement. Qu’est-ce qu’un délibéré ? Quelles sont ses étapes ? Quels sont les éléments pris en compte dans le déroulement d’un délibéré ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette étape qui s’avère…