Quelles sont les circonstances aggravantes de réunion ?

Quelles sont les circonstances aggravantes de réunion ?

Commettre un délit ou un crime est passible d’une peine de prison. Cette peine de prison peut être allégée ou alourdie en fonction de différents facteurs. Lorsque ces facteurs permettent d’alléger la peine, on parle de circonstances atténuantes. À contrario, les circonstances aggravantes relèvent de tout élément faisant alourdir la peine encourue. Leur importance est telle qu’elles peuvent changer la nature de l' infraction et ainsi conduire à sa requalification. Les circonstances aggravantes ne doivent cependant être confondues avec les éléments constitutifs d’une infraction. Les premières servent à augmenter la peine alors que les deuxièmes sont en réalité la condition d’existence de l’acte. Le Code pénal prévoit différentes circonstances aggravantes, il les organise et les classe selon les cas. Il fait ainsi la distinction entre les circonstances aggravantes générales à…
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