Auteur/autrice : Alan

Durant la période de consolidation, la victime d’un accident de la route a le droit de demander une provision à son assurance. La provision est importante surtout si la consolidation prend beaucoup de temps, voire plusieurs années. Versement d’une provision suite à une absence de contestation Dans le cas d’une victime non conductrice comme un piéton ou un passager, le droit à indemnisation ne peut être contesté. De ce fait, la victime peut bénéficier d’une provision immédiate pour couvrir les frais relatifs à la consolidation. Concernant une victime conductrice, le procès-verbal sera la pièce qui justifiera l’absence de responsabilité dans l’accident. Il faut cependant savoir que le procès-verbal n’est généralement achevé qu’après un long délai (6 à 18 mois). La valeur de l’indemnisation provisionnelle Si la victime a le droit…

La victime de dommages corporels a droit à la réparation des préjudices subis. Parfois, des problèmes surviennent lors des soins médicaux ou de la procédure d’indemnisation. Des organismes sont mis en place pour régler ces différents soucis. La CCI pour les dommages résultant d’un acte médical Généralement, la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation) se charge de la conciliation et de l’indemnisation si des accidents médicaux surviennent lors des actions de prévention, de constat et de traitement. Sa première responsabilité consiste à régler les problèmes entre les professionnels médicaux et les usagers en se dressant en tant que médiateur. Il faut cependant savoir qu’il n’est pas obligatoire d’entreprendre une résolution amiable avant de passer à la procédure contentieuse. En cas d’atteinte du seuil de recevabilité, la CCI peut exiger une…

À la suite de la demande d’une victime d’un accident corporel, l’offre d’indemnisation de l’assureur doit être présentée sous un délai bien déterminé. Si le délai est dépassé ou si l’assureur manque à ses obligations, des sanctions sont prévues. Le délai d’indemnisation pour un accident corporel Les délais relatifs à la proposition d’offre d’indemnisation suite à un accident sont répartis en trois selon l’article L.211-19 du Code des assurances : un délai de 3 mois à partir de la présentation de la demande d’indemnisation, un délai de 8 mois au maximum à partir de la date de l’accident et un délai de 5 mois pour une offre d’indemnisation définitive. Les offres d’indemnisation sont identifiées selon les cas. L’assureur doit faire attention car le respect des délais ne constitue pas l’unique obligation.…

Après la période de consolidation, une victime de dommage corporel peut rouvrir son dossier d’indemnisation dans le cas où son état de santé se dégraderait. Toutefois, il est primordial que l’aggravation fasse suite au dommage corporel initial. L’indemnisation suite à une aggravation de l’état de santé Bien que le délai de consolidation soit dépassé, la victime d’un dommage corporel peut demander la reconsidération de son indemnisation. L’aggravation désigne un dommage supplémentaire, autre que les préjudices établis lors des premières expertises médicales et mentionnées dans le dossier de la victime. Aucun autre facteur extérieur ne peut être accepté. Un certificat médical relatif à l’aggravation de l’état de santé sert alors de pièce justificative. Il faut savoir que l’indemnisation de ce type de préjudice n’est pas basée sur les indemnités qui ont…

Dans le cas d’un accident mortel, les proches peuvent demander le transfert des indemnisations qui devraient être versées sur le compte de la victime. Pour assurer le bon déroulement des procédures, il convient de faire appel à un avocat. Les proches pouvant demander l’indemnisation Les proches de la victime décédée suite à un accident ont la possibilité de demander le transfert des indemnités auxquelles elle a droit. Les proches qui peuvent recevoir le transfert d’indemnités sont identifiés selon l’ordre successoral établi par la loi française. Ils sont essentiellement composés des héritiers. Il s’agit du conjoint, des enfants, des parents. Selon la relation entre la victime et les personnes qui subissent des préjudices, les proches peuvent s’étendre jusqu’aux oncles, grands-parents, arrière-petits-enfants et autres. À noter que le montant versé aux proches…

En cas d’accident, la réparation des préjudices subis par un enfant mineur inquiète énormément les parents. En effet, ces derniers ne savent pas toujours comment ils doivent entamer la procédure d’indemnisation. Les difficultés lors de la consolidation Comparé aux adultes, un accident peut avoir un grand impact psychologique sur un enfant. De plus, la consolidation peut prendre beaucoup plus de temps. Celle-ci étant catégorisée en deux étapes : la consolidation fonctionnelle de l’enfant et la consolidation situationnelle vis-à-vis des conséquences sur le plan professionnel. En cas de traumatisme crânien, les séquelles peuvent tarder à apparaître. Des problèmes de mémoire et de concentration peuvent survenir progressivement. En outre, les facultés intellectuelles de l’enfant peuvent en être affectées. Dans ce cas-là, il est indispensable de recourir à une expertise spécialisée et surtout, de…

Suite à un accident, les victimes de dommages corporels doivent procéder à la négociation de l’indemnisation avec leurs assureurs. Pour obtenir l’indemnisation appropriée, il est crucial de préparer l’expertise médicale et la négociation. Bien préparer le dossier médical et l’expertise médicale Après un accident, la victime est immédiatement soignée à l’hôpital. Ensuite, chez elle ou dans un autre centre de santé jusqu’à son rétablissement. Il s’agit de la consolidation. Cette période peut prendre quelques jours ou s’étendre à plusieurs années selon la gravité de l’accident. Une expertise médicale est effectuée à ce moment afin d’analyser les dommages corporels subis par la victime. Les préjudices pouvant être physiques ou psychologiques. L’expertise est dirigée par un médecin de la compagnie d’assurance qui remet les résultats à un régleur pour qu’il puisse définir…

Le dommage corporel fait référence aux atteintes physiques ou psychologiques subies par une personne. Des préjudices causés par des facteurs ne relevant pas de sa responsabilité. La victime de dommage corporel a droit à une indemnisation. En quoi consiste un dommage corporel ? Le dommage corporel désigne l’atteinte à l’intégrité de la personne causant des préjudices physiques ou psychologiques. Les dommages peuvent être dus à plusieurs facteurs. Pour ne citer que les accidents de la route, ceux de la vie quotidienne, ceux qui se produisent sur le lieu de travail, et bien d’autres encore. Le dommage corporel peut avoir des séquelles temporaires ou permanentes. Certains des préjudices sont visibles, comme la paralysie ou la mutilation, tandis que d’autres ne le sont pas (dépression). Outre l’atteinte à la santé physique et psychologique,…

Pour obtenir une indemnisation suite à des dommages corporels causés par une attaque, un accident ou un attentat, il serait plus pertinent de recourir à un avocat spécialisé dans les dommages corporels. Le rôle d’un avocat spécialisé dans les dommages corporels Même si les préjudices sont minimes, la victime d’un accident (que ce soit un accident de la route, du travail, sportif, médical ou autres) doit approcher un avocat spécialisé dans les dommages corporels. En effet, l’intervention d’un avocat est nécessaire pour régler les différends qui pourraient survenir entre l’assurance et la victime concernant l’indemnisation des dommages corporels. Dès l’apparition du préjudice, la victime doit consulter un avocat en préjudice corporel pour qu’il détermine ses droits, les garanties qui la couvrent et l’organisme responsable de l’indemnisation. L’avocat guidera la victime…

Les victimes d’accidents engendrant des dommages corporels sont tout à fait en droit de réclamer une indemnisation. Plusieurs conditions sont toutefois requises pour en bénéficier. Les dommages corporels pouvant être indemnisés  Les dommages corporels qui font l’objet d’une indemnisation sont très diversifiés. Outre l’atteinte physique, d’autres types de dommages corporels sont également indemnisables. On distingue deux catégories de dommages corporels : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux. Les premiers portent atteinte aux intérêts patrimoniaux de la victime. Cette dernière peut par exemple être amenée à s’acquitter de frais médicaux suite aux dommages corporels subis. Quant aux préjudices extrapatrimoniaux, ils concernent les aspects non pécuniaires. Il s’agit notamment des sentiments. Pour le passager, le piéton et le cycliste victimes d’un accident de la route, les dommages corporels sont entièrement indemnisés.…